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Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui permet de diviser les droits de propriété d'un bien immobilier en deux parties distinctes : l'usufruit (user et jouir du bien) et la nue-propriété (en disposer).
Cette opération est de plus en plus utilisée dans le cadre d’acquisition immobilière pour :
Dans le cadre d'un démembrement de propriété, l'usufruitier dispose du droit de jouir du bien, c'est-à-dire de percevoir les loyers.
En revanche, l'acquéreur de la nue-propriété dudit bien ne dispose que d'un droit futur à la pleine propriété. Au terme du démembrement, qui peut s'étendre entre cinq et vingt ans, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien, sans frais supplémentaires.
Cette absence de jouissance temporaire explique les décotes possibles à l’acquisition.
Le démembrement de propriété offre plusieurs avantages.
Pour l'investisseur en nue-propriété, cette opération lui permet de se constituer un patrimoine immobilier avec une mise de départ moins importante sans avoir à supporter les coûts de gestion locative. Elle s'adresse aux investisseurs qui disposent d'un capital à placer et qui n'ont pas besoin de revenus immédiats, puisqu'ils ne percevront les loyers qu'à la fin du démembrement.
C'est une option avantageuse pour les contribuables désireux de :
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