Lorsque la vie présente un défi aussi grand que celui d'élever un enfant handicapé, chaque pas en avant peut paraître semé d'embûches. Organiser le patrimoine en présence d’un enfant handicapé est souvent, si ce n’est toujours, un sujet délicat pour les familles concernées. Pour les parents ou aidants au cœur de ces défis, se dessine un lien puissant entre anticipation et gestion de patrimoine.

En effet, l'incertitude de l'avenir peut être lourde à porter, mais l'anticipation se dresse comme un rempart face à cette incertitude. Elle n'est pas simplement une action préventive, elle devient l'ancre qui assure un futur stable et serein pour l'enfant et le parent/aidant.

La gestion de patrimoine, quand elle est abordée avec prévoyance et bienveillance, se transforme alors en une promesse solennelle : celle d'offrir à l'enfant handicapé un cadre de vie respectueux de ses besoins, aujourd'hui et toujours.

Voici 10 pistes de réflexions juridiques et économiques pouvant également avoir des attraits fiscaux de manière synthétique et à vocation pédagogique.

Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez approfondir.

1. La création d’une société civile avec l’apport de ses biens immobiliers

2. Le démembrement de propriété

3. La mise en place de libéralités graduelles ou résiduelles

4. Donation-partage

5. Renoncer à l'action en réduction

6. Mandats de protection

7. Désignation testamentaire du tuteur

8. L’assurance-vie

9. Le contrat Épargne Handicap

10. Le contrat « temporaire-décès»

Ces outils doivent répondre avant tout à vos projets de vie et être sur-mesure.

"L'important ce ne sont pas les réponses, l'important ce sont les questions."

Si vous êtes dirigeant d'entreprise, vous savez à quel point il est important de fidéliser votre ou vos salarié(s) tout en optimisant vos charges. Les collaborateurs doivent prendre conscience que l'optimisation des charges n'est pas seulement une question d'économie pour l'entreprise, mais aussi une condition essentielle à sa viabilité. Une entreprise qui gère efficacement ses ressources est une entreprise qui peut surmonter les défis et se pérenniser à long terme.

A ce titre, l'épargne salariale est la solution incontournable à mettre en place que vous soyez artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale ou dirigeant d'entreprise à partir d’un seul collaborateur salarié.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs bénéfices ou leurs performances. (Source : economie.gouv)

Plus concrètement, l'épargne salariale est constituée de deux grands types de dispositifs :

• les dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise.
• les dispositifs qui permettent de servir de support à cette épargne : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou le plan d'épargne inter-entreprise (PEI).

Quels sont les dispositifs de l'épargne salariale dans l'entreprise ?

Les dispositifs pour constituer une épargne : l'intéressement et la participation

Il s'agit des deux dispositifs de l'épargne salariale : (Source : economie.gouv)

• L’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultat ou performance sont fixées par l'entreprise elle-même, selon certaines règles. Il faut noter que même si toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salarié ou leur domaine d’activité, il s'agit d'un dispositif facultatif.
• La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et est facultative pour les autres entreprises.

Ces plans permettent au(x) salarié(s)de se constituer une épargne grâce à des versements volontaires ou encore avec des abondements de l’employeur.

De plus, les sommes ainsi épargnées et exonérées d’impôts pour le salarié (sous conditions) sont bloquées pendant une certaine période avec des cas de sorties anticipées. (Ex : acquisition résidence principale…)

Mais l'intérêt de l'épargne salariale ne s'arrête pas là !

Prenons un cas pratique avec le versement d’une prime de 1000 €.

Ce dispositif constitue à la fois un avantage concurrentiel pour le salarié qui en bénéficie et pour l’entreprise qui le met en place.

En résumé, l'épargne salariale peut être une stratégie “win-win” pour tous les entrepreneurs avec un collaborateur. Nous verrons dans un prochain article, l’intérêt de l’épargne salariale lorsqu’on travaille en couple;

Vous souhaitez échanger quant à ce type d’investissement et découvrir nos partenaires ? Rencontrons-nous et échangeons, prise de rendez-vous ici.

Benjamin Franklin a pu dire : “En ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôts.” Nous abordons dans cet article la question des droits de successions, sujet sensible et souvent tabou au sein des familles.

La perte d’un être cher est un moment de vie délicat ou les héritiers et le conjoint survivant doivent ,en plus de leurs chagrins, faire face à des problématiques juridiques (potentielle indivision), économiques (parfois vente de biens de familles) et fiscales.

Ces décisions doivent, si possible, être appréhendées en amont afin de mettre en place les pistes de réflexions qui permettrons d’anticiper les aléas de la vie si ce n’est pas moins de chagrin, plus de sérénité patrimoniale.

Il convient de rappeler que les droits de succession sont des impôts qui sont prélevés sur la succession d'une personne décédée. C’est un barème progressif dont le montant de ces droits varie en fonction de la valeur de la l’actif successoral.

En fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers des abattements existent ou non ...

En ce qui concerne l'assurance-vie, celle-ci permet de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné sans que celui-ci soit soumis aux droits de succession dans une certaine limite et sous certaines conditions.

Nous ne faisons mention que de la fiscalité en cas de décès de l’assurance-vie.

Quelques comparatifs :

Détails des abattements et taux d'imposition pour l'assurance-vie :

• Versements effectués avant 70 ans :
  • Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taux de 20%* (jusqu'à 700 000 €) et 31,25%* (au-delà)
• Versements effectués après 70 ans :
  • Abattement global de 30 500 €, puis imposition selon les droits de succession mais exonération sur les intérêts

Il ne faut pas omettre un détail qui a son importance, le choix de celui qui “paye les droits de successions”.

Dans le cadre d’une successions, les droits sont payés par les héritiers que ce soit en monétaire ou bien en cédant un bien si cela s’avère nécessaire.

Dans le cadre du dénouement d'un contrat d’assurance-vie, dont le montant dépasserait les abattements ci-dessus, les droits sont acquittés directement sur le contrat. Indirectement c’est donc le souscripteur qui s’acquitte sur ses fonds de la dette attachée à la transmission.

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